Conditions générales de vente des Illustrations
Dernière mise à jour : 14 / 08 / 2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site www.nestdesigngraphique.com concernant la vente d’illustrations imprimées (ci-après « le Produit »), éditées par l'entreprise individuelle Marion Le Nivet EI (ci-après « le Vendeur») immatriculée à l’URSSAF de MIDI PYRÉNÉES (31) sous le numéro SIRET : 889 043 287 00016, dont le siège social est situé au 265 chemin Célestin Anduze 31450 BAZIEGE, adresse e-mail : nest.designgraphique@gmail.com.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’illustrations imprimées proposées par le Vendeur, avec livraison par voie postale ou remise en mains propres à proximité de Baziège (31).
2. Produits
2.1. Les illustrations proposées sont réalisées par le Vendeur, imprimées sur papier de qualité, dans le format indiqué sur la fiche produit.
2.2. Chaque produit est vendu dans la limite des stocks disponibles.
2.3. Les couleurs visibles sur le site peuvent légèrement différer du rendu final en raison des paramètres d’écran ou du procédé d’impression.
2.4. Les produits sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans l’autorisation écrite du Vendeur.
3. Tarifs
3.1. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
3.2. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés lors de la commande.
3.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement intégral.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via Stripe.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
6. Livraison
6.1. Modes de livraison : Expédition postale : en France métropolitaine, via La Poste (lettre suivie ou Colissimo selon le format).
Les délais moyens constatés sont de 3 à 7 jours ouvrés après expédition.
Remise en mains propres : possible près de Baziège (31), sur rendez-vous convenu par e-mail après la commande.
6.2. Délais : Les délais de préparation sont en moyenne de 2 à 5 jours ouvrés.
6.3. Frais de port : Les frais de port sont calculés et indiqués lors de la commande.
6.4. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou pertes liés au transporteur.
7. Droit de rétractation
Chaque illustration est préparée et emballée avec soin, ce qui rend toute commande ferme et définitive.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, aucun retour ni remboursement n’est possible, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable au Vendeur.
8. Propriété intellectuelle
Les illustrations restent la propriété intellectuelle et artistique exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits ou à un défaut d’entretien.
10. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et ne seront utilisées qu’à cette fin, conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Toulouse, à qui elles attribuent expressément juridiction..